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En brefRemboursements de frais kilométriques
Les bénévoles peuvent se faire rembourser par leur association de leurs frais de déplacement pour des missions dans le cadre de leur activité associative. Il convient de d’abord vérifier avec le trésorier de l’association si celle-ci a les moyens d’un tel remboursement. La base de calcul des frais dépend de la puissance du véhicule (voiture et deux roues) et de la distance parcourue. Comme chaque année, le barème pour l’année écoulée vient d’être arrêté et publié par les services fiscaux du gouvernement. Celui-ci est consultable à la documentation de la CRES(1). Par ailleurs, les bénévoles peuvent préférer abandonner leurs frais de déplacement en en faisant don à l’association (abandon de créance). Il s’agit alors d’un don manuel, déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque l’association qui bénéficie de ce don a pour mission d’aider les personnes en difficulté, la déduction s’élève à 75% du montant. Un barème unique sert alors de base de calcul : pour les voitures, quels que soient la puissance du véhicule, la distance parcourue et le type de carburant employé, les frais à déclarer sont de 0,279€ du kilomètre et 0,107€ pour les deux roues. (1) Maison du Champ de Mars à Rennes, tél. : 02 23 35 02 82 |
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