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Concurrence et para commercialisation des associations : l’influence de la méthodologie fiscale.
Les règles définies par les articles L - 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise en œuvre de moyens déloyaux destinés à s’approprier la clientèle d’un (...) >> lire la suite 
Responsabilité environnementale : les associations concernées...
Certaines mesures du projet de loi relative à la responsabilité environnementale intéressent les associations. Un projet de loi relatif à ces nouvelles mesures s’est donné pour principal (...) >> lire la suite 
Affiches, tracts et pétitions... Quels sont vos droits ?
Vous organisez une manifestation, un événement et aimeriez le faire savoir ? Vous voulez sensibiliser le plus large public possible à la cause que défend votre association... ? Affiches, tracts (...) >> lire la suite
Projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif
Une loi dont le projet à récemment été adopté en première lecture par le Sénat.( Ce décret est en cours de validation ) >> lire la suite 
Braderies et vide greniers : de nouvelles réglementations
C’est pendant l’époque estivale que fleurissent les braderies et vide-greniers en tous genres... De nouvelles lois viennent réglementer ces "espaces de (...) >> lire la suite |
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