Quant l’invitation devient une obligation

Le gouvernement français durcit les mesures en matière d’immigration. La décision de refus de non délivrance ou le retrait du titre de séjour est, depuis le 30 décembre 2006, accompagnée d’un OQTF, c’est-à-dire d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. Les concernés n’ont qu’un délai d’un mois pour avoir un recours devant un tribunal administratif. « L’étranger qui en reçoit un doit réagir immédiatement pour organiser au mieux sa défense » souligne Armel, président de la Cimade à Nantes.

Toutefois, la politique adoptée par le gouvernement n’a pas limité les initiatives locales et nationales d’associations comme la Cimade, coordinatrice de « Assez d’humiliation ! », une campagne menée « pour favoriser un autre regard sur les migrants et créer de nouvelles solidarités ». Elle s’adresse à l’ensemble des citoyens ainsi que les candidats à la présidentielle.

Dès ses origines, l’association s’est positionnée comme le défenseur du respect de la dignité humaine. En 1937, date de sa création, la Cimade intervient auprès des associations déplacées et regroupées au sud de la France. Pendant la période de guerre, elle a participé à la résistance contre le nazisme et au sauvetage de certains juifs. Après la guerre, l’association a œuvrée pour l’indépendance des anciennes colonies.

Le rôle de la Cimade évolue entre 1970 et 1980. Dans les années soixante dix, l’association entre en contact avec les populations immigrées. Dans un premier temps, elle les accompagne dans les démarches administratives (demande de papiers principalement). Cependant, la construction des premiers centres de rétention se fait dans la décennie suivante. C’est à partir de ce moment là qu’elle entame des négociations avec le gouvernement... étant consciente de son incapacité d’action face à la construction des centres, ils veulent garantir un minimum de droits aux étrangers. La Cimade passe une convention avec le ministère de l’intérieur pour qu’elle puisse avoir le droit d’entrée afin de pouvoir veiller sur les conditions des détenus et opérer un suivi juridique. Jusqu’aujourd’hui, elle est la seule association habilitée à le faire, ce qui n’est pas le cas dans les locaux de rétention (des cellules de garde à vue où les détenus passent, dans les meilleurs de cas, de 48 à 72 heures) puisqu’ils sont ouverts à d’autres associations. L’intervention de l’association dans les centres de rétention est faite par une cinquantaine de salariés (qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel, tout dépend de la taille du centre) épaulés par des bénévoles. L’association fonctionne d’une manière décentralisée, le pays est divisé en douze régions organisées en groupes locaux qui peuvent se constituer en association ou en antenne... la première solution étant la plus avantageuse puisqu’elle permet d’avoir plus de subventions.

L’association mène également tout un travail d’information auprès du grand public, notamment vis-à-vis des conditions de détenus puisque la Cimade sort un rapport tous les ans, sur la condition des détenus dans les centres et locaux de rétention (ville par ville). Elle lance également des campagnes d’information, comme « Assez d’humiliation ! » et informe sur les conditions des détenus en Palestine et Colombie. La Cimade intervient auprès des détenus, non seulement en matière juridique mais aussi en leur proposant des cours d’alphabétisation. Actuellement, l’association alerte la population vis-à-vis du changement des mesures de reconduite à la frontière, IQTF (invitation à quitter le territoire français) était un document qui informait l’étranger de la date à partir de laquelle il serait en situation irrégulière. Celle-ci lui laissait la possibilité de préparer sa défense dans les 2 mois qui suivaient sa notification. A partir de décembre 2006, l’étranger n’est plus invité mais obligé de quitter le territoire...il n’y a plus de formule de politesse... la France n’est plus le pays des bonnes manières. Cependant, les directives en matière d’immigration ont aussi motivé la création de réseaux au sein des écoles et universités (les étudiants étant une cible de prédilection) afin de défendre les droits des étrangers. Dans un premier temps, en juin 2004, s’est créé le RESF -réseau éducation sans frontières- à l’initiative d’enseignants, des personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations « attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université) ». Le RESF a donné naissance en mai 2006 au RUSF -réseau universités sans frontières-. Ce dernier, comme son nom l’indique, n’agit qu’en milieu universitaire, son but est de « fédérer les initiatives existantes en faveur des étudiants étrangers et d’inciter la création de collectifs de soutien en faveurs de ceux-ci dans l’université » autour de l’appel « Etudiants étrangers ni sélection ni expulsion ! ».

Contact

Cimade Paris (délégation régionale) Tél. :01.40.08.05.34 Cimade Région Bretagne, Pays de la Loire Tél. : 02.40.71.69.73

www.cimade.org

Campagne « Assez d’humiliation ! » www.assezdhumiliation.org (dans ce site est également disponible le Rapport de l’année 2005 sur les centre et locaux de rétention ainsi que les précisions sur l’OQTF)