Les associations sous influence publique sont, depuis 2005, dans l’obligation de mettre en concurrence leurs éventuels fournisseurs de fournitures, services et travaux : elles sont devenues associations adjudicatrices. Elles sont assujetties aux mêmes seuils et procédures de passation des marchés que ceux des marchés publics. L’obligation d’aller au-delà de la simple publicité concerne, pour les fournitures et services, les marchés de plus de 210 000 € hors taxes et, pour les travaux, ceux de plus de 5 270 000 € hors taxes.

Source : Juris associations, 15 février 2006, n° 333, qui consacre un long article à cette question. A consulter à la doc. de la CRES à Rennes. Tél. : 02 23 35 02 82.