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![]() Braderies et vide greniers : de nouvelles réglementationsC’est pendant l’époque estivale que fleurissent les braderies et vide-greniers en tous genres... De nouvelles lois viennent réglementer ces "espaces de libertés"... Les braderies et vide-greniers, auxquelles les associations ont régulièrement recours, se sont développées au point d’inquiéter les professionnels de ce secteur. Une nouvelle loi vient donc limiter les possibilités des associations qui pratiquent cette activité. De façon générale, particuliers ou associations ne pourront mettre en vente dans une braderie que des objets personnels usagés (pas de meubles ou d’objets achetés pour la revente, par exemple). Ces particuliers ne pourront participer qu’à 2 manifestations de ce type par an et à condition de résider dans la commune ou l’intercommunalité. C’est la réglementation locale qui stipulera le nombre de braderies par an qu’une association peut organiser. Mais elles seront responsables de vérifier le nombre de participations annuelles des particuliers et de s’assurer que ce qui est vendu n’a pas été acheté pour de la revente. Les décrets d’application de la loi ne sont pas encore parus. Lorsque ce sera fait, il sera plus facile de voir quelles sont les modalités concrètes à respecter. Pour l’instant, les formalités sont les suivantes : demander au maire ou au préfet l’autorisation de tenir une braderie sur une surface de plus de 300m2 s’il s’agit d’un espace qui n’est pas destiné à la vente de marchandises, tenir un registre coté et paraphé par le maire ou le commissariat de police du siège de l’association. Ce registre doit comporter l’identité, l’adresse, le numéro de carte d’identité ou de permis de conduire, l’éventuelle identification du véhicule et la nature des marchandises vendues. Il faut transmettre une copie de ce registre à la préfecture, au plus tard 8 jours après la tenue de la manifestation. |