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Chèque emploi associatif... extension d’utilisation

La loi 2008-350 du 16 avril 2008 étend le dispositif du chèque emploi associatif aux associations employant 9 salariés au plus.


La loi visant à éteindre l’utilisation du chèque emploi associatif est parue au journal officiel du 17 avril 2008. Le plafond limite d’application de cette mesure, jusqu’alors réservée aux associations ne dépassant pas trois salariés, passe dorénavant à neuf salariés au plus, équivalent temps plein. Le chèque emploi associatif est un titre simplifié de paiement émis par les établissements de crédit. Il permet le paiement des salaires et le calcul des charges sociales, tout en dispensant de nombreuses obligations administratives, de la rédaction d’un contrat de travail ou de la publication de bulletins de paie. Fin 2007, le chèque emploi service était adopté par plus de 44.000 associations pour la rémunération de 113.000 salariés. L’extension du dispositif permettrait à 113.000 associations d’en bénéficier.

Source : Lamy associations

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