Il s’agit d’un contrat en alternance, il peut se présenter sous forme de CDD de 6 à 12 mois ou de CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Selon l’âge et le niveau de formation, les jeunes de 26 ans gagnent de 55% à 80% du Smic. Quant aux jeunes de plus de 26 ans, ils touchent le Smic ou 85% du minimum conventionnel. La formation comprend 150 heures au minimum d’enseignements généraux, d’actions d’évaluation et d’accompagnement. Cela représente de 15 à 25% de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation. Ce contrat se concrétise par une aide financière de l’Etat de 200 euros par mois la première année puis de 100 euros la seconde et ceci à l’attention des moins de 26 ans. Pour ceux de plus de 26 ans, une aide de la part de l’Assedic ou encore une somme de 9,15 euros par heure de formation par l’OPCA sont possibles. Les concernés disposent de l’indemnité de précarité. Les moins de 26 ans et les plus de 45 ans exonèrent des cotisations patronales de Sécurité sociale. La prime Agefiph est également envisageable pour l’embauche d’une personne handicapée ainsi qu’un allégement Fillon adressés aux 26-44 ans. Un modèle de contrat type est disponible sur www.travail.gouv.fr 5 jours maximum après le début du contrat. L’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme relève du contrat d’apprentissage. Celui-ci est adressé aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, voire 30 ans dans certaines conditions telles que le handicap et aux plus de 26 ans porteurs d’un projet de création d’entreprise. Contrairement au contrat de professionnalisation, uniquement des CDD spécifiques sont conclus pour une durée variant de 6 mois à 3 ans. La rémunération varie de 25 à 78 % du Smic selon l’âge du jeune et de son ancienneté dans le contrat. Il faut également souligner que ce contrat permet d’obtenir une carte d’apprenti bénéficiant de certains avantages sociaux et tarifaires. Quant à la formation, 400 heures minimum de formation par an sont prévues en centre de formation des apprentis (CFA). Il s’agit d’une formation pratique de l’employeur. Suite à cela sont effectués des entretiens d’évaluation entre l’apprenti, le CFA et l’employeur. Les cotisations patronales légales ou conventionnelles et de Sécurité sociale pour les structures de plus 10 salariés sont exonérées. Pour compenser, une indemnité forfaitaire de 1000 euros minimum fixée par la région leur est versée. Dautre part, les seuils fiscaux et sociaux sont exclus et les apprentis handicapés ou bénéficiaires de l’accompagnement personnalisé profitent du crédit d’impôt de 1600 à 2200 euros. Concernant les formalités, l’enregistrement du contrat s’effectue auprès de la chambre consulaire et l’inscription de l’apprenti se fait dans un CFA.

Des contrats pour les jeunes non diplômés

Le contrat jeune en entreprises, le SEJE, s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans avec un niveau de formation inférieur au bac, ou bénéficiant d’un Civis, ou résidant en ZUS, ou demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois. Son objectif est de leur favoriser l’embauche à durée indéterminée. Ce contrat s’accompagne d’un CDI à mi-temps minimum jusqu’au temps plein,la rémunération allant du Smic au minimum conventionnel. ` Aucune action de formation spécifique n’est organisée par ce contrat. Cependant le jeune peut accéder aux formations réalisées dans le cadre du plan de formation, des périodes de professionnalisation et du DIF. Ce contrat est appuyé par une aide de l’Etat. Pour les embauches à compter du 15 juin 2006 une aide mensuelle de 400 euros la première année et de 200 euros la seconde pour un temps plein. Pour une embauche en CDI en contrat de professionnalisation, il s’agit d’un montant spécifique. Grâce à ce contrat les bénéficiaires peuvent également profiter d’une aide cumulable avec l’allègement Fillon et les aides Agefiph. Pour bénéficier de ces avantages, il faut n’avoir procédé à aucun licenciement économique durant les 6 derniers mois et être à jour de ses cotisations sociales. Dans les 3 mois après l’embauche, il faut envoyer aux Assedic les attestations de situation du salarié de chaque trimestre. Le formulaire se trouve sur www.travail.gouv.fr

Contrat d’accompagnement

Création également du contrat d’accompagnement dans l’emploi afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, sur des jobs visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Des CDD de 6 à 24 mois à temps complet ou temps partiel de 20 heures minimum sont proposés, rémunérés au Smic . D’autre part, des actions favorisant un retour rapide à l’emploi durable ainsi que des mesures d’accompagnement visant à faciliter la réalisation d’un projet professionnel existent. Afin d’atteindre au mieux ces objectifs, des aides sont mises en place, telle que l’aide mensuelle de l’Etat, modulable selon la situation du bénéficiaire et de l’employeur. Les cotisations patronales de Sécurité sociale dans la limite du Smic, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage sont exonérées. Par ailleurs il n’existe pas d’indemnité de fin de contrat et de seuils fiscaux et sociaux. La convention est conclue préalablement à l’embauche entre l’Etat et l’employeur et est renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Le salarié doit également envoyer tous les 3 mois au CNASEA les copies des bulletins de salaires.

Contrat d’avenir

Le contrat d’avenir vise, quant à lui, une meilleure insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux (RMI, ASS, API, et AAH) sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Il s’agit d’un CDD à temps partiel de 24 mois renouvelable dans la limite de 12 mois ou 36 mois pour les plus de 50 ans. La rémunération des salariés s’effectue sur la base du Smic. Les actions de formation et d’accompagnement sont obligatoires, elles se déroulent durant le temps de travail ou en dehors. Un référent assure le suivi du parcours d’insertion du salarié. Il existe deux aides, l’aide forfaitaire et l’aide dégressive. La première est versée par l’Etat ou par le département à l’embauche pour une personne isolée. La seconde, versée également par l’Etat, a pour objectif de prendre en charge le coût du salaire. Il faut néanmoins préciser que le cumul des deux aides ne peut dépasser le montant du salaire. Ici encore, les cotisations patronales de Sécurité sociale, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et les seuils fiscaux et sociaux sont absents du contrat. Préalablement, l’employeur, le salarié et la collectivité territoriale se sont mis d’accord autour de la convention assurant la mise en oeuvre du contrat ou la structure délégataire.

« Adultes relais/Médiateurs Ville » s’occupe de favoriser l’insertion professionnelle des personnes résidant dans les ZUS, âgées d’au moins 30 ans, sans emploi ou titulaires d’un CAE ou d’un CA. L’objectif est d’améliorer les relations entre les habitants des ZUS et les services publics et les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Des CDI ou CDD spécifiques de 3 ans renouvelable une fois, à temps plein ou à mi-temps sont mis en place. La rémunération s’opère sur la base du Smic. Il n’y a pas de formation prévue dans le cadre de ce contrat afin de faciliter l’insertion professionnelle. Cependant une aide est tout de même prévue, celle de l’Etat... il s’agit d’une aide annuelle forfaitaire de 18711,59 euros, revalorisée chaque année au 1er juillet pour un temps plein .Celle-ci n’est pas cumulable avec d’autres aides. Concernant les fiscalités, la convention, renouvelable, est préalablement établie entre l’employeur et l’Etat pour une durée maximum de 3 ans. Il s’agit pour ce contrat de développer une mission de médiation sociale et culturelle, par exemple en informant et en accompagnant les habitants dans leur démarche ou encore en améliorant le cadre de vie.