Le projet de Waldeck-Rousseau

« (L’Etat, le Gouvernement, le Parlement) ils examinent ce que disent et ce que font les associations et, suivant que ces associations se seraient ralliées à ce qu’ils tiendraient pour la saine doctrine ou qu’elles auraient tendu à s’en écarter, ils leur donneraient des punitions ou leur accorderaient des récompenses. ». L’avocat Pierre Waldeck Rousseau résume parfaitement la situation des « associations » pendant le XIX ème siècle. Les régimes qui se sont succédés pendant cette période ont essayé de préserver ou de limiter la liberté et les droits des individus, ainsi que leur action collective.

Une histoire étalée sur 110 ans

Paradoxalement, c’est sous la Révolution française que le droit d’association va être interdit. La loi Le Chapelier prohibe toute association ouvrière ou de gens de même métier. Sous le Consulat, l’article 291 du Code Pénal condamne l’existence de toute association, non autorisée, de plus de 20 personnes...

Le premier pas vers la liberté d’association favorise la classe ouvrière. La loi sur la liberté syndicale est adoptée le 21 mars 1884. Cependant, sa proclamation se fait dans l’opposition. Le sénat dénonce le projet comme un privilège redoutable en faveur des ouvrières, comme un péril pour la sécurité publique. L’existence d’une association relève directement du gouvernement qui l’a créée, la suit, la fait vivre, la dissout.

Ceci dit, à la veille de l’adoption de la loi, l’Office du travail compte 45 148 associations.

Types d’association en 1900 :

Associations professionnelles et syndicales : 7246. Associations de secours mutuels ou de prévoyance : 11 232. Associations coopératives : 1918. Associations scolaires : 2 468. Associations charitables : 990. Associations d’étude, de patronage, d’apprentissage, de sociétés savantes : 2203. Associations de sports et jeux : 7 480. Associations musicales, orphéons : 6 453. Cercles : 3 677. Associations diverses (militaires, compatriotes), non définies : 1 481.

Tableau réalisé par Charles Gide d’après les statistiques de l’office du travail

« L’association n’est pas une liberté, c’est un droit »

Le 1er juillet 1901, pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi relative au contrat d’associations. Le grand mérite de celle-ci est de fonder le droit d’association sur des principes tout à fait nouveaux : une association délibérante, créée et dissoute par la volonté de ces membres ; l’association spécialisée autour d’un objet clairement délimité ; l’association autogérée. L’article premier la définit comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. ». L’association est une organisation relevant du droit privé, des règles du droit civil, un contrat librement conclu entre citoyens.

L’évolution des textes...

Peu de textes législatifs ont connu une semblable longévité sans subir de remaniement. Toutefois, la traversée du XXème est périlleuse.

En 1939, le gouvernement prend des mesures face à la montée du fascisme. Les membres du bureau de l’association sont dans l’obligation de préciser leur nationalité au moment de la déclaration à la préfecture.

Le décret de loi restreint la création d’associations étrangères dans le territoire, celle-ci ne peut pas se faire « sans l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. L’autorisation peut être accordée à titre temporaire ou soumise à un renouvellement périodique ». Ce décret n’était pas applicable aux associations étrangères reconnues d’utilité publique, ni à celles qui avaient pour unique objet d’assurer l’exercice d’un culte, en vertu des lois en vigueur, ni aux congrégations religieuses...plus de 400 associations seraient ainsi dissoutes... « Les étrangers que la France a accueillis libéralement se sont groupés en associations pour des fins culturelles, artistiques, philanthropiques, sportives (...) certains de ces groupements exercent une activité autre que celle pour laquelle ils avaient été constitués (...) il est urgent, dans les conjonctures actuelles, d’exercer sur toutes les associations étrangères un contrôle très rigoureux », justifiait ainsi de ces mesures Édouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre. Le décret s’applique aussi aux organisations communistes « parce que le parti avait approuvé le pacte germano-soviétique ». Un deuxième décret est proposé en le 1er juillet 1971 par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas. Celui-ci voulait soumettre la création d’une association à une autorisation préalable. Toutefois, il est déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel... c’est l’occasion de reconnaître la liberté d’association comme un des principes fondamentaux affirmés par le préambule de la Constitution. Ce n’est qu’en 1981 que le décret de 1939 est abrogé. « Quarante-deux ans plus tard, trente-six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, dix-neuf ans après la fin de la guerre d’Algérie, on s’est rendu compte que ce texte ne correspondait plus à la situation de notre pays, que les immigrés devaient "participer réellement et en prenant leur part de responsabilité à une vie associative dont l’importance est aujourd’hui reconnue, qu’il s’agisse de parents d’élèves, de locataires... » Aucune association n’avait besoin de demander une autorisation préalable. Elles retrouvaient le droit commun fixé en 1901. Parallèlement, pendant les séances de discussion sur la loi, les députés ont légiféré sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et sur l’Emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière.

L’après guerre favorise la diversification des activités développées par les associations. Les mouvements de jeunesse, d’éducation populaire et le tourisme donnent une nouvelles dynamique à la vie associative. Des associations familiales et caritatives se créent aussi tout au long de cette période. Depuis vingt ans, les associations investissent de nouveaux domaines comme la culture, la défense des minorités, la protection de l’environnement... Les structures associatives sont devenues l’un des principaux supports de l’initiative citoyenne qui repose sur la mise en œuvre d’un projet. Quatre français sur dix sont adhérents à une association, huit sur dix se sentent concernés par les actions menées. Ceci dit, très peu d’associations dépassent le cap des deux ans.

Le cadre européen

Pour l’instant, on ne peut pas parle d’« association européenne ». Le projet de constitution pour l’Union Européenne prévoyait pourtant une législation à ce propos.