L’impôt sur les sociétés n’épargne pas toutes les associations qui n’exercent qu’une activité non lucrative. Si elles ont des revenus issus de leur patrimoine (locations d’immeubles nus, exploitations de propriétés agricoles ou forestières et revenus de capitaux mobiliers), ceux-ci peuvent y être assujettis, mais à taux réduit (24 % ou 10 %). Toutefois, tous les revenus patrimoniaux ne sont pas imposables. Ceux qui le sont doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique (déclaration 2070) avant le 2 mai prochain.

La législation sur cette question est complexe. « Juris associations » du 15 avril (n° 337) l’explique et propose un mode d’emploi de cette déclaration.

Ce document peut être consulté à la doc de la CRES-CRVA, à la Maison du Champ de Mars, au 02 99 85 89 52 ou par « documentation.crva@assorennes.org »