Il existe des associations qui ont des opérations relevant de deux régimes financiers différents. Une partie de leurs dépenses est soumise à TVA et une autre partie ne l’est pas. D’autres n’effectuent que des dépenses et des recettes soumises à TVA mais peuvent néanmoins bénéficier de financements qui ne sont pas directement liés au prix de ces opérations et qui sont exclus du champ d’application de la TVA (abandons de créances, subventions d’exploitation, dons et legs par exemple). Ces associations peuvent désormais bénéficier d’un droit de déduction de 100% de leurs dépenses. L’association n’est toutefois pas assujettie, ni partiellement ni en totalité, à la taxe sur les salaires.

Source : Juris associations n° 331, 15 janvier 2006, qui consacre plusieurs pages à cette question. La revue est consultable au service documentation du CRVA (Maison du Champ de Mars à Rennes).