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Domiciliation d’une association


Depuis peu, une association peut établir son siège social chez son représentant légal (président ou autre personne désignée par les instances) et y exercer son activité, sauf si une législation ou des stipulations contractuelles s’y opposent. Dans ce dernier cas, l’association peut, malgré tout, être domiciliée chez son représentant légal, mais pour une durée maximum de cinq ans, à compter de sa constitution ou pour une durée qui n’excède pas le terme légal, contractuel ou judiciaire de l’occupation du local.

Source : Juris associations, n° 329, 1er décembre 2005.

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