Bases forfaitaires et franchises de cotisations ont été créées pour faciliter les calculs des associations des domaines culturels, sportifs, du loisir, de l’enseignement et de la formation lorsqu’ils font appel à du personnel pour des manifestations qui doivent être et rester occasionnelles. A partir du 1er janvier 2006, de nouveaux montants sont aujourd’hui fixés, compte tenu de la revalorisation des plafonds de sécurité sociale et de la valeur du Smic.

Source : Juris associations, 15 février 2006, n° 333, qui consacre un long article à cette question. A consulter à la doc de la CRES, Maison du Champ de Mars à Rennes.

Tél. : 02 23 35 02 82.