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![]() Impôts et donateursAvril 2009, c’est le mois de l’arrivée de la déclaration d’impôt dans les boites aux lettres. Si vous êtes donateur pour une ou plusieurs associations, vous pouvez déduire cela de vos impôts à hauteur de 66%. Pour cela il suffit de renvoyer votre reçu fiscal avec votre déclaration émit par l’organisme qui perçoit votre don. Cependant, toutes les structures ne sont pas aptes à en émettre. Il faut que l’organisme (le plus souvent connu sous forme d’association) soit reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Ce statut doit satisfaire trois conditions définies par l’administration fiscale : ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ; avoir une gestion désintéressé, à titre bénévoles par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation et ne pas exercer d’activité lucrative. Cependant, il n’y a aucune obligation à ces organismes de délivrer ces reçus fiscaux. Mais cela va à l’encontre de leurs intérêts puisque que cet avantage fiscal permettra d’inciter les donateurs d’augmenter leurs dons grâce à l’effet de levier de la réduction d’impôt. Il ne faut pourtant pas que cela mette en péril les œuvres défendant leurs propres causes. Selon une étude réalisée en 2006 par l’Observatoire de la Fondation de France, la compassion et le devoir sont les deux moteurs principaux du don. Il est également noté que 58% des donateurs dirigent leurs dons à l’aide aux personnes en difficultés et aux services sociaux et 35% et 28% des donateurs pour la recherche médicale et la santé. Les dons peuvent se faire sous forme financière mais aussi matérielle. Le montant moyen annuel par donateur est de 109 euros, une somme non négligeable. On note ainsi que 28% de donateurs donnent plus de 100 euros dans l’année et 42% donnent moins de 50 euros dans l’année. Le don d’argent reste en tête mais beaucoup donnent aussi sous forme de dons alimentaire et vestimentaire. Selon le laboratoire d’économie sociale (CNRS-Université Paris 1), les principaux facteurs d’incitation au don semblent être le revenu, l’âge, le niveau d’études et parfois la pratique religieuse. Les intéressés sont ceux qui ont fait d’études supérieurs et le montant des dons augmente avec l’âge et le niveau de revenus. Les femmes donnent plus souvent que les hommes mais proportionnellement moins. Les plus généreux sont les retraités et les cadres supérieurs. Jusqu’à aujourd’hui, la générosité des français n’a pas fléchi, avec à l’appui une politique gouvernementale incitative à l’appui. Les dons provenant de particuliers ont progressé de 4,95% au premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007 avec un don moyen de 34 euros. Face à cette générosité français concernant des causes qui leurs sont sensibles, il reste dès lors aux organismes concernés de faire le nécessaire quant à la délivrance des fameux reçus fiscaux. Quand aux autres œuvres, on est amené en conséquence à une rupture d’égalité face à l’impôt. Alors que faut-il faire ? Arrêter de donner ? Ne sélectionner que les associations ne délivrant ces fameux reçus fiscaux ? Il n’existe bien évidemment pas de liste présentant les organismes qui émettent ce précieux document. Et il serait par ailleurs malsain de faire preuve de générosité en ayant en arrière pensée un quelconque retour… |