Des sociétés, souvent situées à l’étranger, proposent aux professionnels, associations ou collectivités, l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires.

La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’il s’agit, en fait, d’une commande ferme pour figurer dans un annuaire. L’engagement est généralement peu visible sur le document et le prix demandé d’autant plus élevé que le « contrat » est renouvelable automatiquement plusieurs années. Des sociétés de recouvrement se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu’ils effectuent les versements demandés.

Certains démarcheurs sollicitent aussi les professionnels sur leur lieu de travail et, après avoir obtenu leur signature, ne remettent ni double, ni leurs coordonnées. La signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils, sur la base, par exemple, d’un consentement donné par erreur. Toutefois dans certains cas, les tribunaux ont donné raison aux sociétés d’annuaires au motif que le signataire aurait dû se livrer à une lecture plus attentive du document. La présentation de certains imprimés pourrait également s’analyser comme une publicité de nature à induire en erreur mais les suites judiciaires pénales contre des entreprises domiciliées à l’étranger sont longues et délicates à mettre en œuvre.

La DGCCRF conseille de faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis de ce genre de sollicitations et d’examiner avec soin les propositions d’insertion dont la diffusion n’est pas toujours démontrée.