Aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2005, les dispositions suivantes sont appliquées depuis le mois de janvier 2006 :
  les services de la police municipale relèvent les infractions et dressent les procès verbaux.
  Un titre de recette correspondant au coût d’enlèvement est émis à l’encontre du ou des contrevenants (150 euros par affiche en infraction).
  Un arrêté de suppression d’office et immédiat aux frais du ou des contrevenants est pris et transmis au Procureur de la République, qui apprécie l’opportunité des poursuites.

« L’affichage sauvage sur les émergences d’équipements publics est interdit (mobilier urbain, panneaux et feux de signalisation, armoires électriques, conteneurs à déchets, « équipements postaux, panneaux de travaux, murs...). Une procédure d’enlèvement d’office et immédiat aux frais du contrevenant sera mis en œuvre par la Ville de Rennes sans préjudice de poursuites pénales. »

Les lois relatives à "l’affichage sauvage"

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives... L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu’un affichage ou une pré signalisation sont signalés :
 sur un arbre,
 dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé,
 sur un bien immobilier, sans l’autorisation écrite du propriétaire,
 sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

Par ailleurs, la "loi BARNIER" prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas d’infractions.

Voici la liste des panneaux d’affichage associatifs à Rennes et leur localisation en fichier Excell...