Lorsqu’une association décide de se séparer de son activité lucrative accessoire, elle peut soit la filialiser, soit la vendre. Elle relève alors du régime d’imposition des plus-values professionnelles. Ce qui signifie qu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés de droit commun sur le montant de la plus-value. Mais elle peut également être exonérée de cet impôt de façon totale ou partielle, en dessous de certains seuils.

Source : Juris associations, 15 février 2006, n° 333, qui consacre un long article à cette question. A consulter à la doc de la CRES, Maison du Champ de Mars à Rennes.

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