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LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


Les statuts d’une association indiquent :

- les différentes catégories de membres,
- comment on acquiert et perd cette qualité,
- les pouvoirs des membres.

Catégories de membres

- Membre de droit : une association se donne souvent des membres de droit qui sont des élus ou des responsables administratifs divers, soit parce qu’elle en espère des aides, soit parce qu’elle veut que son action soit cohérente avec des politiques publiques. Les statuts précisent leurs conditions d’adhésion. Il est important de s’assurer de l’acceptation de l’organisme sollicité.

- Membres fondateurs : les fondateurs de l’association. Après sa création, leurs pouvoirs sont ceux indiqués dans les statuts.

- Membres d’honneur : habituellement, les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services à l’association. Ils sont souvent dispensés du paiement d’une cotisation et sont choisis par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Membres de l’assemblée générale, ils n’ont habituellement ni droit de vote, ni possibilité d’être administrateurs.

- Membres bienfaiteurs : généralement des personnes qui s’acquittent d’une cotisation plus importante que les membres actifs (voir statuts).

- Membres donateurs : ceux qui font des dons importants à l’association.

- Membres actifs : personnes qui adhèrent aux buts de l’association, s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent à ses activités ainsi qu’à la réalisation de ses objectifs. Ils font une démarche d’adhésion et doivent être acceptés par l’instance habilitée de l’association. Ils jouissent du droit de vote et sont éligibles dans ses instances.

- Membres usagers : une catégorie qu’on retrouve dans certains statuts : ils paient une cotisation, bénéficient de services mais n’ont souvent qu’un pouvoir réduit au sein de l’association. Pratique légale... mais discutable car contraire aux principes démocratiques et peut avoir de fâcheuses conséquences (refus de reconnaissance d’utilité publique, fiscalisation...).

(Il n’y a pas obligation de créer toutes ces catégories de membres, il est seulement important de faire figurer dans les statuts ceux qui sont indispensable pour le fonctionnement de l’association).

Droits des membres

- Exiger le respect des statuts et du règlement intérieur.
- Assister à l’assemblée générale et disposer d’une voix (voir dans statuts si cela concerne tous les membres).

- Démissionner après paiement des cotisations dues dans une association à durée illimitée.

- Bénéficier des avantages et services offerts par l’association.

Obligations des membres

- Obligation morale de participer à la vie associative.
- Paiement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

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