Les statuts d’une association définissent le rôle et la composition de ses instances : assemblée générale, conseil d’administration et bureau. Parfois des commissions ou groupes de travail s’ajoutent à cette structure pyramidale. Généralement, ils ont un pouvoir d’étude et/ou consultatif.

1 L’assemblée générale

Instance souveraine, elle regroupe tous les membres dont la présence est prévue aux statuts.

Elle peut être :

- constitutive Il s’agit de la toute première assemblée générale d’une association, dans laquelle elle adopte ses statuts et satisfait à toutes les exigences nécessaires pour être fondée.

- ordinaire, réunie de façon extraordinaire. A tout moment l’AG ordinaire peut être convoquée si les circonstances l’exigent, pour toute question relevant du fonctionnement de l’association et selon les modalités prévues aux statuts.

- ordinaire statutaire Cette assemblée doit se réunir obligatoirement une fois par an pour débattre du rapport moral et d’activités de l’année écoulée, approuver (ou pas) le rapport financier de l’exercice passé et le budget prévisionnel, décider des orientations de l’association et renouveler ou élire son conseil d’administration. C’est à cette occasion qu’elle fixe le montant des cotisations des membres.

- extraordinaire Elle a pour uniques compétences la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Les statuts définissent :

 les modalités de convocation (délais, par écrit ou pas...)
 les conditions de convocation (par le président ou le conseil d’administration ou encore par un certain nombre de membres, précisé dans les statuts)
 qui a droit de vote
 le nombre de participants nécessaires pour que les délibérations soient valables (quorum) ;
 la majorité de votants requise pour l’adoption d’une décision (majorité absolue, qualifiée...) ;
 la possibilité pour des membres absents de se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre et, si oui, le nombre de pouvoirs qui peuvent être détenus par une même personne.

Souvent, certaines conditions (nombre minimum de personnes nécessaires pour convoquer, délais, quorum, majorité...) sont plus contraignantes pour une assemblée générale extraordinaire que pour une assemblée ordinaire

En cas de problème grave, le tribunal de Grande instance peut désigner un mandataire de justice pour convoquer une assemblée générale, éventuellement extraordinaire, pour modifier les statuts ou élire un bureau.

2 Le conseil d’administration

Composition Sa composition est fixée par les statuts. Ceux-ci peuvent ne pas prévoir de conseil d’administration mais un simple bureau (parfois élargi), surtout dans une petite association. Le CA est généralement élu pendant l’assemblée générale statutaire. Les statuts peuvent prévoir que des personnes non-membres de l’association fassent partie du CA, notamment les membres de droit et des salariés de l’association. Dans ce dernier cas, la situation peut être très inconfortable pour les salariés. S’ils font partie des membres dirigeants, le caractère désintéressé de l’association peut être remis en cause par les services fiscaux.

Pouvoirs Sauf si les statuts s’y opposent, le conseil a tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il peut prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’assemblée générale. Mais les statuts peuvent également prévoir que le vote du budget et que la représentation extérieure, en particulier le pouvoir d’ester en justice, reviennent au conseil d’administration. Plus la volonté de faire participer les membres est forte dans une association, plus l’assemblée générale a de pouvoir. Mais bien souvent, le CA se voit doté de larges pouvoirs.

Convocation Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois l’an, selon les modalités prévues aux statuts. L’ordre du jour des réunions est habituellement établi par le bureau.

3 Le bureau

Parfois appelé comité directeur, il est élu par le conseil d’administration et est l’organe exécutif de l’association. Il est chargé de diriger et d’assurer les affaires courantes et la gestion administrative de l’association. On y retrouve habituellement un président, un secrétaire et un trésorier qui peuvent être secondés par des adjoints. Le bureau se réunit fréquemment, toujours selon les modalités prévues aux statuts.