Mécénat mode d’emploi

Si le bénévolat est essentiel pour le secteur associatif, les moyens financiers le sont tout autant, si ce n’est plus. En 2007, parmi les responsables associatifs satisfaits de leurs moyens financiers et humains, 86 à 89% considèrent l’aspect financier déterminant dans le maintien et le renforcement de leur ambition, contre 80 à 82% pour l’aspect bénévole. A l’opposé, un responsable sur quatre considère l’apport budgétaire extérieur insuffisant. A l’heure où les subventions publiques stagnent ou régressent, le mécénat progresse considérablement, favorisé par l’intensification des initiatives gouvernementales. Démagogie ou philanthropie, quels sont risques encourus par les associations ? Quelles réalités politiques et économiques se cachent derrière le mécénat ?

Quelques dates

1965, sous l’impulsion du ministère d’André Malraux, Michel Pomey est chargé d’étudier et de comparer les structures mécènes entre les Etats-Unis et la France. A l’instar de la culture associative et bénévole, le mécénat s’avère nettement plus développé et présent dans le paysage social outre-atlantique. La Fondation de France est née de ce triste constat, créée en 1970, elle s’inscrit dans une volonté de renouvellement, d’émancipation et d’ouverture du mécénat. Malgré les efforts législatifs de 1987 et de 1990, respectivement sur le développement du mécénat relatif aux fondations et sur la création de fondations d’entreprise, le mécénat français piétinait au regard de ses voisins européens. Ce n’est qu’en 2003 que la législation s’est affranchie d’un carcan administratif laborieux, catalysant ainsi son essor. Après quatre décennies d’efforts législatifs et fiscaux, relayés par des nouvelles lois du gouvernement Sarkozy, la France est aujourd’hui première de la classe en matière de mécénat.

Le mécénat ... c’est quoi ?

Par définition, le mécénat est le soutien financier d’artistes, de savants et d’homme de lettres, par des personnalités riches et puissantes. Ce vocable est né de la Renaissance, époque à laquelle les humanistes ont bénéficié du protectionnisme accru des grandes familles tels les Médicis, et sans lequel, le monde moderne ne serait sans doute pas ce qu’il est devenu. Aujourd’hui, le mécénat n’est plus uniquement réservé aux initiatives individuelles. Encouragé par les lois citées précédemment, il est désormais possible pour les entreprises de soutenir tout projet d’intérêt général à but non lucratif, dont les activités sont exogènes aux siennes. Juridiquement, le mécénat ne doit en aucun cas faire l’objet de « retombés commerciales quantifiables », à l’inverse du parrainage, dont « la démarche est explicitement marchande et dont les retombés sont proportionnées à l’investissement initial ». L’art et la recherche ne sont plus les seuls domaines d’intervention, la notion d’intérêt général inclut aujourd’hui la culture, la solidarité, la recherche, l’environnement et le sport. L’apport des mécènes n’est pas seulement financier, il peut être matériel, technologique ou humain, directement intégré aux projets qu’il accompagne, ou bien confié à une structure intermédiaire, qu’elle soit sous forme d’association, de fondation ou de club d’entreprise. L’association, forme qui était privilégiée par sa légèreté administrative, est supplantée par la fondation. On dénombre en France 200 créations de fondations depuis 1983, dont 70 depuis 2003 et pas moins de 27 depuis le début de l’année 2006. D’utilité publique, d’entreprise ou sous égide, la fondation est, par son fonctionnement et son mode de gestion, la structure la mieux appropriée au mécénat. Sans vouloir jouer le scepticisme à tout va, il est tout de même légitime de douter de l’altruisme pur et désintéressé des entreprises qui pratique le mécénat. Si le cadre juridique récuse toute implication commerciale directe, les politiques mécènes mises en places s’inscrivent dans des stratégies de communication à longs termes, qui elles, bénéficieront implicitement de retombés : la communication n’est pas un acte fortuit et innocent, elle fait partie intégrante de la logique commerciale..."Il faut arrêter de penser que le mécénat n’est que de la communication bon marché pour les entreprises"... Jacques Rigaud, président de l’Admical, s’en défend, il prône les nobles et vertueuses valeurs du mécénat d’entreprise. « Le mécénat est une expression nouvelle de la société civile comme partie prenante de l’intérêt général, c’est un moyen de réflexion sur l’identité profonde de l’entreprise ». Il défend plus particulièrement la contribution humaine et salariale, dit « de compétences », qu’il estime être un moyen de cohésion et de bonne communication interne : « Finalement, le bénéfice le plus grand que l’entreprise peut retirer d’une politique de mécénat active, si elle s’en donne les moyens, reste l’implication de ses salariés. »

La loi 2003

La réforme de 2003 s’articule autour de quatre axes :

1. Développer le mécénat des particuliers, par un renforcement substantiel des incitations fiscales 2. Favoriser le mécénat des entreprises, par un doublement de l’encouragement fiscal 3. Alléger la fiscalité des fondations 4. Accélérer et simplifier la reconnaissance d’utilité publique

Parmi les grandes avancées concrètes de la réforme :

 la réduction d’impôt est passée de 50 à 66% pour tous les dons, de 60 à 75% pour une cause particulière, comme la restauration et l’hébergement d’urgence.
 le plafond des dons a été réévalué de 10 à 20% du revenu imposable
 les œuvres d’art jusqu’alors soumises à la taxe professionnel en sont exonérées
 la mise en place d’un dispositif d’information, d’encadrement et d’accompagnement
 déduction des dons du résultat imposable dans la limite de 2,25 à 3,25 pour mille du chiffre d’affaires à 5 pour 1000 du chiffre d’affaires
 abattement de 15 000 € à une suppression totale d’impôt accordée aux fondations reconnues d’utilité publique (RUP)

Troisième étape importante dans l’histoire du mécénat, elle entretient explicitement l’incitation fiscale et marque une volonté accrue de développer le mécénat, de combler son retard.

Et ça fonctionne !

Avant 2003 et sa réforme, les chiffres français étaient encore accablant. En 2001, l’Etude sur la générosité des Français estimait, au minimum, que « 70% de foyers imposables ne donnaient réellement pas, du moins sous forme de chèque ou virement, à une quelconque association ». En 2002, le mécénat représentait 2,1% du PIB américain contre 0,09% du PIB français...

Le bilan est satisfaisant et l’incitation fiscale a porté ses fruits, une entreprise sur cinq étant aujourd’hui impliquée dans le mécénat. La moitié d’entre elles sont des PME, de 200 à 499 salariés, 15 % comptent 500 à 999 salariés, et 32 % plus de 1.000. Près de 60% des sociétés mécènes sont implantées en région, la décentralisation étant un des objectifs affichés. En 2005, un milliard d’euros a été consacré à des activités de mécénat par les entreprises de plus de 200 personnes. La forme la plus développée reste le mécénat financier, à hauteur de 88%, même si le mécénat de nature et de compétences progresse chaque année. Les secteurs d’activités les plus soutenus restent la solidarité et la culture, s’ensuivent l’environnement, le sport et la recherche. Enfin, sur les 210 fondations existantes à ce jour, 90 ont vu le jour depuis 2004 et 55 % des entreprises pratiquant le mécénat bénéficient de la réduction d’impôt définie par la loi du 1er août 2003.

L’essor du mécénat dans l’Hexagone est indéniable, la réforme de 2003 a fortement concouru à son développement. Réduction d’impôt, diminution des subventions publiques contre le développement des subventions privées, la dévotion pour le mécénat de l’ancien et du nouveau gouvernement s’inscrit dans une politique de restriction budgétaire. Dans la forme et dans la définition, le mécénat est un acte de bienfaisance et de générosité d’autant plus louable qu’il est destiné à l’intérêt général, obligation juridique, à laquelle il est obligé de se contraindre. L’encouragement excessif du mécénat risque, à termes, de bouleverser le secteur associatif, de l’instrumentaliser et de menacer son indépendance décisionnelle. Les pouvoirs et les institutions publics jouent un rôle administratif de modérateurs, de « grands sages », cadrant objectivement les associations qu’ils financent tout en leur laissant une liberté d’action et de gestion. Même dans ce système théoriquement sain et peu contraignant, la dépendance financière implique bien souvent le consensus politique. Bien qu’il y ait des garanties juridiques, quelles seront les conséquences tacites de la dépendance financière entre associations et organismes privés ? Le mécénat n’a pas établi de contrat type, les associations susceptibles de faire appel à un mécène, doivent donc constituer un contrat avec attention, mesurer les contreparties et exiger l’autonomie dont elle jouissait jusqu’à présent. Pour le bien du secteur associatif, les mécènes doivent donner et conseiller mais en aucun dicter ou manipuler. Faut-il plébisciter le mécénat ou s’en méfier ? Le gouvernement continue à solliciter les mécènes, à l’instar des trois dernières lois en date, dont l’une porte sur la déduction de l’impôt de solidarité sur la fortune : alors Johnny « laisser béton » le bouclier il faut plutôt donner !

Liens :

http://www.admical.org/

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/fiches.htm

http://www.isbl-consultants.fr/