La forme la plus aboutie de l’engagement

Les associations sont le lieu privilégié de l’expression de la volonté d’engagement de nos concitoyens au service d’une cause d’intérêt général, au travers de la construction d’un projet commun. L’existence de plus d’un million d’associations en activité dans notre pays témoigne de la vitalité du secteur et de l’enthousiasme des bâtisseurs associatifs.

Aux côtés du bénévolat et du salariat, il est aujourd’hui nécessaire de reconnaître l’existence et de permettre le développement du volontariat associatif. Le volontaire s’engage, pour une durée déterminée, à se consacrer de façon désintéressée à un projet d’intérêt général. Ainsi, il peut s’investir pleinement, pour un temps de sa vie, dans un projet associatif qu’il partage.

Aux côtés des autres Formes d’engagement et sans se substituer à l’emploi associatif, le volontariat doit devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif.

Cette loi permet au volontariat associatif : • d’être défini, pour lui donner toute sa place aux côtés du salariat et du bénévolat • de lui donner un statut législatif adopté, garantissant à la fois le volontaire et l’organisme d’accueil • de créer les conditions favorables au développement en France d’une formule d’engagement pour laquelle nous sommes très en retard aux plans européen et international.

Qui peut recruter des volontaires ?

Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée par l’Etat à cet effet.

Qui peut être volontaire ?

Toute personne majeure de nationalité européenne ou un étranger qui justifie d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France pourra se porter candidat au volontariat.

Dans quelles conditions peut on être candidat au volontariat ?

Le volontariat, déconnecté de toute finalité professionnelle, n’a pas vocation à constituer prioritairement une voie d’insertion économique, ni un complément de ressources. C’est pourquoi le volontaire ne peut, parallèlement à une mission de volontariat, percevoir le revenu minimum d’insertion ou l’allocation de parent isolé.

De même, consacrant l’essentiel de son activité à son engagement associatif, le volontaire ne peut prétendre ni aux revenus de remplacement (allocation chômage, le droit d’allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique) ni à l’allocation de libre choix d’activité. Enfin, l’exercice de toute activité rémunérée est incompatible avec le contrat de volontariat. Seules sont autorisées la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que les activités accessoires d’enseignement.

Si la personne candidate au volontariat est salariée, l’engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d’interruption définitive de la mission pour cause de force majeure ou de retrait de l’agrément délivré.

Pour quel type d’activité ?

Toute mission d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale et revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Où exercer les missions de volontariat ?

La mission de volontariat peut s’exercer sur le territoire national et partout dans l’Union européenne.

Quelles garanties pour les personnes volontaires ?

L’indemnité

Une indemnité, dont le montant est prévu par le contrat, est versée par l’organisme agréé au volontaire, dans la limite d’un maximum fixé par décret. Cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Un contrat écrit

Le contrat de volontariat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le volontaire. Il mentionne les modalités d’exécution de la collaboration. Il ne relève pas des règles du code du travail.

Une formation

L’organisme agréé assure au volontaire une formation adoptée aux missions qui lui sont confiées.

Des droits sociaux

Le volontaire est affilié obligatoirement aux assurances sociales du régime général. Une cotisation forfaitaire versée par l’association ou la Fondation reconnue d’utilité publique assure au volontaire une couverture des risques maladies et accidents du travail et maladies professionnelles. La couverture du risque vieillesse est assurée moyennant le versement, par l’association ou la Fondation reconnue d’utilité publique, d’une cotisation minimale fixée par décret. Pour les volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois, le Fonds de solidarité vieillesse prend à sa charge le versement des cotisations complémentaires nécessaires pour valider auprès du régime général un nombre de trimestres égal à la durée du contrat de volontariat.

Une validation des acquis

L’ensemble des compétences acquises dans l’exécution d’un contrat de volontariat en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience. À cette fin, l’organisme agréé délivre au volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée du contrat.

Source : Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative