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Les dons en question.

L’état pousse les français à la philanthropie... Qui l’eût cru ? Les dispositifs fiscaux rendent le français généreux, l’incitant à donner pour moins payer. Les associations sont les bénéficiaires de cette charité bien ordonnée.


Les associations disposent, c’est bien connu, de peu de moyens. Ne se suffisant que rarement à elles-mêmes, par la simple et bonne raison qu’elles ne fonctionnent pas, pour la plupart, dans un but lucratif, la majorité d’entre elles ne vivent que grâce aux dons des particuliers.

Le don peut apparaître sous différentes formes : les dons de produits (nourriture, vêtements,...), les dons de temps (bénévolat) et les dons d’argent. Ces aumônes financières sont les plus usitées en matière d’aide aux associations. Il est plus facile d’autoriser un prélèvement sur son compte en banque que de s’investir dans une structure associative.

A l’international, les plus grands donateurs en liste sont les Américains, avec environ 230 milliards de dollars de dons par an. Dans l’ordre de priorité, ils versent aux organisations religieuses (33,4%), à l’enseignement (14,19%) et enfin aux organisations d’aide à la personne (9,7%). Faut il en déduire pour autant que l’américain est généreux ? Une chose reste certaine, le peuple américain a parfaitement conscience de l’aspect philanthropique indispensable à la survie de leur système associatif.

Le Canada n’est pas en berne. Le pays compte 160,000 associations à but non lucratif. Seulement 3% des entreprises du pays se montrent généreux, totalisant des fonds s’élevant à un milliard de dollars. 25% des canadiens sont donateurs, selon les déclarations fiscales, ce qui représente 8,5 milliards de dollars. Leur priorité sont les organismes cultuels(45%), les organismes de santé (14%) et les associations à but social (10%).

Retour en France où, en 2009, les français ont déclaré 1,9 milliards de dons, dont 75% de la part des contribuables imposables et entre 5 et 6 milliards selon une enquête de la French american foundation ... pour un million d’associations en activité. Écart étonnant... Le secteur le plus sollicité serait celui de l’aide à la personne. Les dons déclarés au titre de l’aide aux personnes en difficultés correspondent à 17% du total déclaré, émanant de 1,86 million de foyers fiscaux. Les dons déclarés au titre du dispositif général (66% de réduction) se sont élevés à 83% du total général, émanant de 4,44 millions de foyers fiscaux.

Les associations, bénéficiaires des dons...

Une estimation fait état de 65,000 nouvelles associations par an. On compte ainsi les associations de fait, qui ont un champ d’action limité et qui ne sont pas déclarées en préfecture ; les associations déclarées en préfecture, qui ont la valeur de personne morale, peuvent avoir un compte bancaire pour recevoir des dons et une existence judiciaire ; les associations agréées, travaillant étroitement avec un ministère qui a choisi de les subventionner, et enfin celles reconnues d’utilité publique, titre accordé par le Conseil d’État sur de sévères critères. Ces dernières peuvent faire l’objet d’activité commerciale. Pour ce qui est des domaines de créations, il y a ¼ de nouvelles associations qui sont dédiées à la culture, 15% pour le sport et 7% pour l’aide social, l’éducation, le logement et la famille. En France, il y a 13 millions de bénévoles, dont 11 millions dans le monde associations (CERPHI), soit 8% de l’emploi, et 20 millions de membres d’associations. Le monde associatif englobe 1,6 million d’emplois, dont 70% de femmes.

Une association fonctionne avec différentes formes de revenus... la première résulte de mécénats avec 9% des ressources, viennent ensuite les cotisations des adhérents avec 10% des ressources et enfin les recettes d’activités avec 30% du budget. Mais qu’en est-il alors des dons ? Ils sont minimes, 1,5% des revenus, et seulement 20% des associations en bénéficient. Apparaissent alors les fameuses subventions de l’État. Tout dépend des convictions de l’association, de son implantation et de ses partenaires territoriaux.

La loi de 1901 stipule que les structures associatives peuvent se permettre de recevoir des dons de personnes, si elles sont d’intérêt général, si leur fonctionnement est dans le champ du non lucratif et que cet argent ne profite pas à un cercle de personnes restreint. La loi "Coluche" (23 décembre 1988) se veut innovatrice quant à la réduction fiscale des donateurs, incitant les personnes à la générosité tout en apportant une "récompense" sous formes de dégrèvements. Un alinéa de la loi de 1901 sur les associations est aujourd’hui dédié à la déduction des impôts sur les revenus des foyers qui font preuve de philanthropie.

En 2009, on estime le don moyen annuel des foyers à 280€. Les récoltes ont connues un bond économique impressionnant explicables par les simplifications des moyens de paiements, l’augmentation des contribuables français et, forcément, à la ré évaluation de la déduction d’impôt. Il y a 800,000 foyers non imposables qui déclarent faire des dons et qui donc n’ont aucune reconnaissance, du moins de la part de l’état, contre 80% des foyers imposables qui déclarent leurs dons dans la déclaration d’impôt. Au total, un foyer sur sept donne. Pour que cette réduction soit effective, il faut que le don soit fait, sans aucune demande en retour, à une association qui répond aux critères de la loi 1901.

Les formes de dons sont multiples :
- par versements directs
- par abandons volontaires de revenus ou de produits
- par frais personnellement engagés, sans bénéfice en contre partie.

La déduction se calcule ensuite selon la valeur des revenus du foyer et la hauteur du don. Pour les associations d’intérêt général, il sera déduit de l’imposition 66% du montant du don, dans la limite des 20% de revenus imposables. Pour les associations d’aide à la personne, ce sera 75% du montant qui sera déduit, avec une limite de 500€ d’imposition. Si la déclaration dépasse le seuil, il sera fait un report de cette déduction sur 5 ans. Il en est autrement pour les entreprises qui ne sont exonérées que de 60% de leur chiffre d’affaire annuel... Force est de constater que le soutien aux associations d’aide à la personne est le meilleur moyen de réduire ses impôts. Ce n’est surement pas sans raison qu’il est le domaine comptant le plus de dons.

Cette notion peut alors poser question sur les intentions des donneurs. Est-ce seulement dans un but de diminution fiscale, ou une réelle preuve de générosité (nb : généreux = qui veut du bien à autrui). Serions nous dans une société altruiste, où le fameux verset biblique Aime ton prochain  serait la philosophie de front ? De là à dire que les personnes sont généreuses et solidaires, il y a de la marge. Aide ton prochain... et tu t’aidera toi-même. Sans pour autant réduire l’Homme à l’égoïsme le plus cru, les faits prouvent que rares sont les personnes qui ne donnent que pour l’action de don.

Pour entrer dans les détails, le donneur type se révèle être une femme âgée d’une cinquantaine d’année et ayant un revenu supérieur à 10.000 euros annuels. Pour ce qui est du point de vue politique, les personnes de droite ont la main plus généreuse que les personnes de gauche. Ces derniers font ils preuve de radinerie ? Et à l’inverse, les électeurs de droite se sentent ils investis de philanthropie ? Ou alors pauvreté et richesse font poids dans l’estimation...

Selon Patrice (le nom a été changé) d’Action contre la faim, il apparaît que « le nombre de dons augmentent considérablement à l’approche des déclarations d’impôts », et que certains dons « sont effectués sans connaître la politique de l’association, seulement parce qu’elle est jugée comme pouvant participer à une déduction plus importante  ».

Le Figaro affichait en titre, le 15 mars 2011 : Japon : Les français réticents à faire des dons aux sinistrés. Ce manque de mobilisation est le fait du statut normalement privilégié du Japon, qui a moins besoin d’aide, contrairement aux victimes du Tsunami à Haïti. Le français est donc généreux, mais avec des principes. Si t’es riche, je ne te donne pas...

Pour ce qui est des associations de la région Bretagne, elles sont nombreuses et diverses. La région est la plus prolifique en matière de création associative, à valeur de 3000 associations créées chaque année, aussi bien dans le domaine culturel que dans celui du monde sportif. A elle seule, l’Ille et vilaine représente 27% de la production associative régionale. Recherche solidarité parle de fourchette prudente quand elle compte entre 59000 et 64000 associations bretonnes en 2010. Il n’y a pas de chiffre exact parce que les dates d’extinctions des associations ne sont pas connues, on n’en connait que la date de création. Pour ce qui est du don, les chiffres ne sont pas précisés par régions. Mais il me semble évident que si il y a tant d’associations, c’est qu’il y a beaucoup de bénévoles, de personnes investies et donc de donneurs. Pour 2009, le département d’Ille-et-Vilaine voit une hausse de l’évolution du nombre de donneurs déclarants... Les trois autres départements restent, quant à eux, stables en matière de "générosité déclarée".

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