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![]() Subventions de fonctionnement aux associations 2011... Clôture des demandes le 03 avril 2011.Attention ! Du 01 mars jusqu’au 03 avril 2011 , les demandes de subventions de fonctionnement 2011 se font exclusivement par Internet... Fermeture du site le 03 avril, à minuit ! Attention la démarche se fait en 2 temps : 1 – INSCRIRE SON ASSOCIATION ET VALIDER (Ne pas oublier de déposer les documents administratifs (Statuts, JO, Récépissé) Avant de poursuivre votre demande, vous devez attendre l’accord de la CRES-CRVA (jours ouvrables 9H/18H –) 2 – REMPLIR SA DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDER Si vous ne souhaitez pas faire de demande de subvention en 2011, veuillez nous l’indiquer par retour de courriel. Les associations rennaises peuvent faire leur demande de subventions sur le site Internet assobase.org et ceci entre le 01 mars et le 03 avril. Après ces dates, les inscriptions seront définitivement closes. Fermeture du site le 03 avril Pour les personnes ne possédant pas le matériel informatique requis, la déclaration en ligne peut être faite au CRVA. Le CRVA - Centre de Ressources à la Vie Associative - assure le suivi et l’instruction des dossiers de demande de financement à la Ville de Rennes. Afin d’accéder au site de demande de subventions, l’association devra être en possession de son N° de SIREN. Pour vous le procurer, vous devez adresser une demande par courrier à Direction Régionale de l’INSEE / Service SIRENE 105 rue des Français Libres / BP 67401 44274 NANTES cedex 02 Cette demande doit être accompagnée de la copie des statuts de l’association et de l’extrait de parution au Journal Officiel (à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Avec le N° SIREN, l’INSEE vous remettra votre code APE (déterminé à partir de votre activité principale). Le CRVA reste à la disposition des associations pour répondre à toutes questions : 02.99.85.89.52 – hlondy@cres-bretagne.org |