L’assemblée générale constitutive

Cette étape obligatoire permet aux fondateurs de l’association d’adopter les statuts et d’élire un premier conseil d’administration (ou bureau). Le procès verbal de cette réunion est important. C’est la mémoire de la création de l’association. Son contenu doit comporter les éléments suivants :
 date et lieu de la réunion,
 nom des participants,
 résolutions adoptées (dont notamment les statuts),
 désignation des personnes chargées de l’administration et de la gestion de l’association,
 éventuellement , le montant de la cotisation annuelle.

Déclaration d’existence

La déclaration d’existence d’une association se fait à la préfecture (ou sous-préfecture) du département. Les pièces à déposer sont :
 un exemplaire des statuts signé par deux administrateurs,
 une déclaration en double exemplaire, adressée au préfet du Bureau des groupements et des associations, mentionnant l’objet de l’association, les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa gestion ;
 une demande d’insertion au Journal officiel (imprimé à demander à l’administration) qui coûte, en avril 2005, 39,06 €.
 une copie du procès-verbal (ou un extrait) de l’assemblée générale constitutive.

L’administration remet alors au déposant un récépissé de déclaration mentionnant la date du dépôt et l’énumération des pièces déposées. En principe, ce récépissé est délivré dans un délai de cinq jours après la déclaration. En réalité, il faut souvent attendre deux ou trois semaines.

Autres points :

 Sauf si la déclaration est incomplète, les services de la préfecture n’ont aucune légitimité à refuser de délivrer le récépissé. L’objet de l’association doit néanmoins être légal, sinon, le préfet pourra ensuite, s’il juge l’association illicite, saisir le Procureur de la République pour qu’il entame une procédure d’annulation.
 Il faut être au moins deux personnes pour fonder une association.
 Il n’est pas recommandé de créer une association de deux personnes de la même famille, ni d’avoir une majorité appartenant à une même parenté sur un nombre limité d’associés.
 Seule la parution au Journal officiel (édition Association) confère la personnalité morale à l’organisme.

Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Le (date), s’est réunie à (lieu), à (heure), l’assemblée générale constitutive de l’association (nom complet et sigle).

Après avoir adopté à l’unanimité les statuts de l’association, l’assemblée à procédé à la désignation des membres chargés de l’administration. Ont été désignés et ont signé ci-après :
 M... (nom), né à (lieu), de nationalité (à préciser), domicilié (adresse complète), exerçant la profession (à préciser), comme Président ;
 M... (nom), né à (lieu), de nationalité (à préciser), domicilié (adresse complète), exerçant la profession (à préciser), comme Trésorier ;
 M... (nom), né à (lieu), de nationalité (à préciser), domicilié (adresse complète), exerçant la profession (à préciser), comme Secrétaire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.

L’assemblée générale constitutive a fixé, pour la première année, le montant des cotisations comme suit : (à compléter). Cette résolution a été adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Après un débat portant sur les différents points d’organisation pratique de l’association, le Président, M. (nom du président) a clos à (heure), la séance d’assemblée générale.

Le Président (nom) Le Secrétaire (nom) Le Trésorier (nom)

Modèle de déclaration en préfecture

Préfecture de ... Bureau des groupements et associations Adresse

A (lieu) le (date)

Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association (nom et sigle) dont le siège est à (nom de la commune).

L’association a pour objet ; (à compléter).

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont les suivantes :
 M...(nom), né à (lieu), le (date), de nationalité (à préciser) domicilié (à préciser), exerçant la profession (à préciser), Président ;
 M...(nom), né à (lieu), le (date), de nationalité (à préciser) domicilié (à préciser), exerçant la profession (à préciser), Trésorier ;
 M...(nom), né à (lieu), le (date), de nationalité (à préciser) domicilié (à préciser), exerçant la profession (à préciser), Secrétaire.

Sources : « Les fiches pratiques », OSCR ; 1994 « Associations : mode d’emploi » par C. Vallon ; éditions Dunod Juris associations, 15 février 2005 - n° 313 bis