Une loi dont le projet à récemment été adopté en première lecture par le Sénat. La loi, qui devrait être votée prochainement et applicable courant 2006, développe deux questions :
 La définition, par rapport au salariat et au bénévolat, du volontariat associatif, en lui donnant un statut législatif adapté. Il s’agit d’élaborer des conditions favorisant le développement de cette formule d’engagement en France.
 La création d’un régime (dans le code du travail) des personnels pédagogiques et occasionnels des centres de loisirs sans hébergement et des centres de vacances gérés par des associations ou des comités d’entreprises, afin de mettre fin à l’insécurité juridique des personnels.