Echange entre associations

La discussion entre associations a apporté quelques modifications à la proposition initiale du groupe de travail (cf. note mise à jour) en particulier concernant :
 L’avis du conseil de quartier, qui peut être pluriel (proposition 1)
 La représentativité territoriale au sein du comité de pilotage (proposition 2)
 La non hiérarchisation des types de participation (proposition 3)
 L’évaluation, à mi-mandat (tous les 3 ans), du fonctionnement des conseils (proposition 5)
 La prise en compte de la diversité plutôt que de la sociologie (proposition 6).

Avec ces amendements, les associations présentes ont donné leur accord pour porter ces propositions.

Intervention de Nathalie Appéré

(Cf. projet de délibération)

Nathalie Appéré a, lors de son intervention, insisté sur les points suivants :

 La relance des conseils de quartier faisait partie intégrante du projet municipal, il s’agit bien d’un engagement fort de la municipalité dans cette démarche.

 Le bilan fait par la Ville auprès des conseils de quartier est moins pessimiste que celui fait par les associations. L’intérêt des habitants est confirmé par le fait que beaucoup soient restés impliqués au sein des conseils de quartier.

 Les conseils de quartier ne sont pas l’alpha et l’oméga de la participation. Ils font partie intégrante d’un ensemble de dispositifs de participation, dialogue citoyen et soutien aux initiatives favorisant les échanges entre l’équipe municipale et les acteurs locaux (comités consultatifs, réunions ou groupes de concertation particuliers, etc.). Ils sont des lieux de concertation, d’émergence et de construction de propositions, mais aussi parfois des lieux d’information seulement, ce qui fait aussi partie de leur rôle.

 Le fonctionnement des conseils de quartiers s’est bonifié avec le temps et l’expérience.

 L’équipe municipale a identifié néanmoins quatre points d’amélioration nécessaire :

 Une plus grande diversité dans les participants. La voie d’un système de représentation étant écartée, il s’agit d’améliorer les conditions de la participation en levant des freins à l’engagement avec, par exemple, la mise en place d’halte-garderie gratuite pour les assemblées plénières des conseils de quartier. (Convergence avec la proposition 6)

 Comment être égaux au sein des conseils de quartier ? Comment renforcer les compétences de ses membres ? La Ville propose la mise en place de formations à destination, comme il est proposé par les associations, de tous les acteurs des conseils de quartier. (Convergence avec la proposition 4)

 Le développement de l’information sur l’activité des conseils de quartier (Convergence avec la proposition 7)

 Le lien renforcé entre les systèmes de concertation spécifiques et les conseils de quartier. La première adjointe a rappelé la proposition de faire référence de manière systématique dans les délibérations présentées au conseil municipal des travaux et débats des conseils de quartier sur le sujet concerné par la délibération. (Convergence avec l’un des aspects de la proposition 1)

Enfin, il a été rappelé que la délibération installant les conseils de quartier, n’est pas fermée et permet de faire progresser le fonctionnement des conseils de quartier, cet enrichissement pouvant aboutir à la mise en place d’une nouvelle charte des conseils de quartiers.

Echange entre la Ville et les associations

Un débat conséquent a porté sur la question de l’avis : le conseil de quartier doit-il donner un avis ? Plusieurs prises de paroles se sont succédées pour mettre en évidence les différents aspects de la question :

 Cela soulève avant tout la reconnaissance de la parole des citoyens-habitants par la municipalité, reconnaissance à travers l’écoute dans les débats et la prise en compte dans les comptes-rendus.

 Un conseil de quartier donne un avis, qui peut être consensuel (souvent après débat), qui peut être pluriel (des avis divers, complémentaires, contraires…). Cette diversité des avis doit alors se retrouver dans le compte-rendu du conseil de quartier (Compte rendu validé par le comité de pilotage).

La question de l’avis pose celle du sens que l’on donne au conseil de quartier. L’enjeu est de donner de l’importance à la parole du conseil. Si la consultation ne donne pas lieu à une (ou des) expression(s) des habitants, à laquelle la Ville apporte une réponse, le conseil de quartier perd de son intérêt. Cette réponse de l’équipe municipale peut-être, conforme, différente, opposée à ce qui est attendu par le conseil de quartier. La décision finale appartient aux élus, c’est un principe démocratique essentiel à respecter. Ces éléments clarifiés semblent faire l’objet d’un consensus. En particulier, la référence aux comptes-rendus du conseil de quartier, lors des délibérations municipales, sera expérimentée pour certains projets et un bilan sera fait avec le GT Quartier après une année d’expérimentation.

 Sur les autres aspects de la proposition 1 sur les compétences des conseils de quartier, plusieurs interventions ont souligné l’intérêt d’élaborer un « projet de quartier ».

 La discussion a permis également de dégager des convergences sur la proposition 2 visant à renforcer la fonction du comité de pilotage, sur la proposition 3 visant l’amélioration de la conduite des débats. Sur ce point, il a été notamment proposé que l’identification du type de débat (information, consultation, concertation ou co-construction) puisse être faite par le comité de pilotage (statut différent du conseiller s’il est "informé" ou "écouté") et que l’animation de débats puisse être distincte de la présidence en étant confiée à un tiers. (

 La proposition 5 sur l’évaluation n’a pas fait l’objet de réactions.

 Au-delà du consensus concernant les enjeux des propositions 6 et 7 sur l’information et la participation des habitants, plusieurs prises de paroles ont rappelé la nécessité de tester et expérimenter concrètement des solutions sur ces aspects.

 Concernant les périmètres (propositions 8-10), il ressort de la discussion, de préférer la mise en place de temps et lieux spécifiques à des sous-quartiers plutôt que la création d’un conseil de quartier supplémentaire. Ces points seront à travailler localement entre les conseillers de quartier et la municipalité (des groupes de travail ou des groupes projets pourront également être créés sur certains projets spécifiques et sur une certaine durée).

 Les points de convergences repérés dans la discussion ne feront très probablement pas l’objet d’amendement dans la délibération municipale. Gilbert Gabillard, porte-parole du groupe de travail quartier a sur ce point formulé le regret que la démarche de concertation engagée avec la Ville depuis juin n’ait pu aboutir complètement, la délibération municipale étant établie avant la réunion. - Néanmoins, il est proposé que sur la base de ce compte-rendu une feuille de route soit établie pour suivre l’application concrète de ces propositions dans les conseils de quartier.

Il est rappelé la date du 22 novembre à 11h00 au TNB, date à laquelle M. le Maire, Daniel Delaveau, recevra les conseillers de quartier.

 Le groupe de travail quartier se retrouvera le mardi 4 novembre à 18h00 (Salle Brekilien) pour assurer le suivi de ces propositions.