Aux associations rennaises

Nous avons le plaisir de vous inviter à l’assemblée plénière des associations rennaises. Elle se tiendra le Mercredi 8 Mars à 20h30. Maison du Champ de Mars - Salle de spectacle 6 Cours des Alliés à Rennes

Après l’adoption de la charte d’engagements réciproques entre la Ville et les associations, cette assemblée plénière constitue l’avant-dernière étape de notre processus de refondation des relations entre la Ville et les associations. Elle aura pour objet de :

Valider les propositions d’organisation du mouvement associatif rennais (assemblée générale, conseil associatif, groupes de travail). Cette validation permettra d’organiser les élections au conseil associatif, qui auront lieu lors de l’assemblée plénière du 5 avril.

Valider les propositions à faire à la Ville concernant la Conférence locale mixte Ville / Associations.

Vous trouverez ci-joint les documents préparatoires pour cette assemblée plénière, ainsi que le calendrier.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’importance de ces deux assemblées plénières, et vous invitons à y participer nombreux.

Dans l’attente de votre participation le 8 mars, nous vous prions de recevoir nos salutations associatives.

Pour le groupe de coordination, Bernard Mérand Délégué général de la CRES Chargé de l’animation de la démarche

PROJET : pour l’assemblée plénière du 8 mars

(Complément à la page 8 de la Charte des Engagements réciproques - Voir en "Brèves"-)

Composition de la partie associative :

18 représentants et 9 suppléants mandatés par le Conseil associatif. La composition de la délégation est revue par année.

Réunions :

La Conférence se réunira au moins 3 fois par an ; l’ordre du jour en sera arrêté par un représentant de la Ville et un représentant du Conseil associatif. Le conseil associatif désigne avant chaque réunion de la conférence locale 1 titulaire et 1 suppléant pour jouer le rôle de présidence (ou de vice-présidence) de la réunion.

Fonctionnement et conduite des réunions :

La présidence de séance est tournante entre les deux parties ; avec suppléance ; (un vice président vient de l’autre partie). Les convocations sont cosignées Ville et Conseil associatif. Le secrétariat de séance est assuré par le support administratif prévu dans la Charte Le PV est validé à la séance suivante. La conférence peut mettre en place des Groupes de Travail mixtes, soit à fonction d’approfondissement, soit à fonction de recherche de consensus. Des experts de l’une ou l’autre partie peuvent être associés aux travaux. Sur la question : "Les membres qui ne sont plus élus de leur association perdent-ils leur mandat ?", il convient de se reporter au travail sur l’organisation du mouvement associatif.

Des thématiques possibles pour la conférence locale

Document de travail

Des thématiques concernant les conditions matérielles de fonctionnement des associations :
 Le subventionnement des associations par la Ville de Rennes :
 Les modes de financement des associations rennaises,
 Les critères d’éligibilité,
 Les modes de calcul,
 L’examen des dossiers de subvention,
 Les services mis à disposition des associations :
 Les services techniques (ceux du pass associatif)
 Les modes d’accompagnement et les personnes pour le faire (conseils, ressources, documentation, ...)
 Les locaux mis à disposition des associations :
 Les critères d’attribution,
 L’inventaire de l’existant
 Le repérage des besoins,
 Les tarifs spécifiques de location des associations,
 L’accès au matériel et à l’espace public
 quels critères,
 quelles modalités,
 quels tarifs spécifiques pour les associations ?

Les thématiques issues du travail interne du monde associatif :
 L’assemblée plénière
 Les groupes de travail,
 Le conseil associatif.

Les thématiques d’actualité concernant :
 La vie de la cité,
 La vie associative en général (bénévolat, la formation des bénévoles, ...).

La thématique concernant la place de la vie associative dans les instances consultatives de la Ville de Rennes

L’organisation du mouvement associatif rennais

Document de travail pour l’assemblée plénière du 8 Mars 2006.

Objet : le mouvement associatif rennais se donne une organisation qui permet écoute, concertation, débat, et représentation des associations (loi 1901, collectifs, regroupements associatifs) rennaises auprès des Pouvoirs publics, notamment auprès des Collectivités territoriales.

C’est un système qui comprend 3 niveaux d’organisation :

 L’Assemblée Générale (AG), souveraine, est le lieu plénier d’expression des associations, d’où se dégagent les préoccupations communes pouvant donner lieu à la création de groupes de travail (GT).

 Le Conseil associatif rennais, élu par les associations rennaises, dont le domaine de compétence est les questions transversales, c’est-à-dire les questions communes à l’ensemble de la vie associative, relevant de l’intérêt commun.

 Les Groupes de Travail (GT), issus de l’AG et/ou du Conseil Associatif Permanent, ou de par la volonté de plusieurs associations.

1) L’Assemblée générale :

L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des associations qui se reconnaissent dans les principes de la Charte et qui font acte de candidature. L’Assemblée Générale est tout à la fois un lieu de débat qui crée des GT et s’en enrichit, et un lieu de décisions. A l’Assemblée Générale, une association = 1 voix. (Modalités de fonctionnement : réunion, et journée du style "session de travail du monde associatif" avec temps fort de débat et partie décisionnelle ?)

2) Le Conseil associatif rennais :

Principes de fonctionnement : Le Conseil Associatif fonctionne selon le principe de subsidiarité, c’est-à-dire :

a) Qu’il respecte les associations et leurs regroupements, il respecte l’indépendance de chacune d’elles et son domaine de compétence.

b) Il intervient dans sa propre compétence, qui est la transversalité.

Le Conseil Associatif peut se saisir ou être saisi de l’étude d’un sujet d’intérêt général à défaut de l’existence ou de l’intervention d’une association ou d’un groupement dont c’est le domaine de compétence.

Le Conseil associatif permanent agit dans le respect de la charte d’engagements réciproques signée entre la Collectivité et le mouvement associatif.

Rôle du Conseil associatif :

 L’interne du mouvement associatif, organiser la discussion et le débat inter associatif, notamment à travers la constitution de groupes de travail, être l’instance d’animation du mouvement associatif.

 L’externe, représenter, dans le cadre de son objet, le mouvement associatif auprès des pouvoirs publics...en ce qui concerne la Ville de Rennes, cette représentation sera assurée à travers la délégation d’une partie de ses membres à la conférence locale mixte Ville / associations.

Fonctionnement :

Constitution : Le conseil associatif est composé de 30 membres élus par l’Assemblée générale et de membres issus des Groupes de Travail (GT). Les membres du Conseil ne constituent qu’ une catégorie,même s’il y a 2 façons d’y arriver. Un GT peut ne pas avoir de représentant ; un GT peut en avoir un, et le conseil peut ouvrir à deux ou plus s’il le juge nécessaire, et choisit de leur donner ou pas une voix délibérative :

1.1. Électeurs : toute association est électrice ; toute association appartient à un collège électoral et à un seul ; elle choisit son collège, au sein duquel elle vote pour des membres du CAP.

1.2. Collèges électoraux : les associations sont regroupées par grand secteur d’activité, chaque collège élisant les membres de son collège. 5 collèges électoraux : Développement local (quartiers, ...), Défense des intérêts et mouvements d’idées (...), Culture (Arts, science, musique, ...), Solidarités (social, santé, ...), Loisirs (sports, jeux, ...).

1.3. Candidatures : les candidatures des personnes doivent être validées par leur association d’origine.

1.4. Modalités d’élection : les élections ont lieu lors d’une Assemblée générale élective, toute association rennaise dispose d’une voix à l’intérieur du collège électoral qu’elle a choisi. Eventualité de vote par correspondance.

Les membres du Conseil Associatif sont des personnes physiques ; mandatées par leur collège ou leur groupe de travail, elles se préoccupent des questions associatives dans leur transversalité.

Durée du mandat, deux options proposées :

Les personnes élues le sont pour deux ans renouvelables ; pas plus de deux mandats consécutifs ; chaque année, une élection a lieu pour renouveler la moitié des membres élus. Les personnes élues le sont pour trois ans renouvelables ; pas plus de deux mandats consécutifs ; chaque année, une élection a lieu pour renouveler le tiers des membres élus.

3) Les groupes de travail :

Principes de fonctionnement : Les groupes de travail se constituent à l’initiative de l’AG ou du conseil associatif permanent ou sur l’initiative de plusieurs associations. Ils se constituent de la façon la plus souple possible, afin de "coller" au mieux aux préoccupations des associations. Leurs travaux font l’objet d’aller-retour avec les autres instances.

Rôle des GT : Permettre des débats de participants, collant aux préoccupations des associations.

Document de travail fourni par B. Mérand