Le ministère de la culture et de la communication

www.culture.gouv.fr

Au niveau de l’état, les aides sont accordées soit par la DRAC en région, soit au niveau central par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (Dmdts). Demandeur : toute structure juridiquement constituée (association ou autre) ayant un numéro de Siret et la licence d’entrepreneur de spectacles. Montant : l’aide de la dmdts est une subvention.

ONDA : office national de diffusion artistique

www.onda-international.com

Demandeur : toute structure de diffusion reconnue par les collectivités publiques pour des spectacles précis et présentés dans un cadre contractuel professionnel hors de sa région de production Montant : la garantie est calculée sur la base des dépenses artistiques prévisionnelles. Dépôts des demandes : la demande doit être adressée 2 mois avant la première représentation.

ADAMI – société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes

www.adami.fr

L’aide aux festivals de spectacles vivants

Demandeur : toute structure de droit privé (assos, sarl, eurl) détentrice d’une licence d’entrepreneur. Mise en place d’une billetterie (pas de gratuité, exceptions faites aux arts de la rue). N’avoir aucun artiste amateur ou stagiaire sur des spectacles payants. Le festival doit durer 2 jours minimum et présenter 10 entités artistiques et au moins 8 représentations payantes pour les festivals classique, lyrique, baroque, contemporain, jazz, danse. La demande n’est pas recevable si elle est portée par un théâtre national, un centre dramatique national, un centre chorégraphique national, un centre de développement chorégraphique. Montant : 1/3 maximum du budget total Dépôts des demandes : 3 mois avant le début de la manifestation via Internet (l’Adami gère en ligne les demandes d’aide).

SPEDIDAM – société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse

www.spedidam.fr

Aide a la création, a la diffusion du spectacle vivant et aux festivals. Demandeur : l’organisme qui emploie directement les artistes interprètes présents sur scène. Montant : la contribution financière de la spedidam ne peut pas dépasser 50% de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes interprètes. Elle ne peut porter que sur des dates postérieures à la commission d’agrément. Si le montant du budget artistique réalisé est inférieur de plus de 10% du montant du budget artistique déclaré, l’aide initialement attribuée sera versée au prorata. Dépôts des demandes : avant le 1er mai pour la commission des 15 et 16 juin ; le 1er août pour la commission des 14 et 15 septembre ; le 1er septembre pour la commission des 19 et 20 octobre ; le 1er octobre pour la commission des 16 et 17 novembre ; le 1er novembre pour la commission des 14 et 15 décembre.

CNV – centre national de la chanson, de la variété et du jazz

www.cnv.fr

La subvention aux festivals

Demandeur : toute entreprise affiliée au CNV depuis au moins 12 mois a la date d’attribution de l’aide. Sauf dans le cas d’une demande pour la 1ere édition, la précédente édition du festival doit avoir donné lieu à paiement de la taxe sur les spectacles de variétés. Au moins 2 /3 des spectacles prévisionnels doivent appartenir au répertoire « variétés ». La majorité des spectacles présentés doivent être à entrées payantes. De la 1ere à la 3e édition, le nombre d’artistes doit être au minimum de 10 et le budget de 80.000 euros minimums hors valorisations. A partie de la 4e édition, le nombre d’artistes doit être au minimum de 15 et le budget de 200.000 euros hors valorisations. Montant : aide plafonnée à 60.000 euros et à 4% du budget prévisionnel. Dépôts des demandes : au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission : 27 mai ; 17 juin ; 7 octobre ; 25 novembre.

L’avance sur recettes aux festivals

Demandeur : toute entreprise affiliée au CNV depuis au moins 12 mois à la date d’attribution de l’aide dont le compte entrepreneur dispose d’au moins 15% du montant de l’avance demandée au moment de l’examen du dossier en commission et donner lieu à un versement de la taxe au CNV. Montant : avance de trésorerie (aide remboursable dans un délai de 6 mois avec 5 % d’intérêts) plafonnée à 46.000 euros, mais cumulable avec une subvention du CNV pour la même festival. Dépôts des demandes : au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission festivals.

SACEM – société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

www.sacem.fr

Aide aux festivals de musiques actuelles

Demandeur : tout organisateur de festival pour la 2e édition de sa manifestation (l’édition précédente ayant bénéficié de l’aide d’un autre partenaire professionnel). Les œuvres programmées ne doivent pas appartenir au domaine public et doivent relever du répertoire protégé par la sacem. Le festival doit durer 2 jours minimum et proposer au moins 10 concerts. Montant : 10% maximum des dépenses artistiques engagées. Dépôts de demandes : les demandes sont recevables jusqu’au 16 janvier pour un festival prévu dans l’année en cours.

Aide aux festivals de musique contemporaine

Aide aux festivals spécialisés

Demandeur : tout festival spécialisé développant une politique audacieuse en faveur de la création contemporaine. La manifestation doit programmer des œuvres n’appartenant pas au domaine public et qui relèvent du répertoire protégé par la SACEM ainsi qu’une ou des création(s) pour formation d’ensemble minimum. L’édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l’aide du FCM et d’une société de gestion collective, et avoir obtenu un soutien de la DRAC. Le festival doit durer 2 jours minimum ou proposer au moins 8 concerts sur 15 jours. Montant : 18% maximum du budget artistique consacré au répertoire contemporain. Dépôts des demandes : les demandes sont recevables jusqu’au 16 janvier pour l’année en cours.

Aide aux festivals généralistes programmant une ou plusieurs œuvres en création.

Demandeur : tout festival généraliste qui s’ouvre aux compositeurs d’aujourd’hui en programmant une ou plusieurs œuvres en création (pour ensemble et orchestre) et qui relèvent du répertoire protégé par la SACEM. L’édition précédente du festival doit avoir bénéficié de l’aide du FCM, et d’une autre société de gestion collective, et avoir obtenu un soutien de la DRAC. Montant : 20% maximum du budget artistique consacré aux concerts de création de musique contemporaine. Dépôts des demandes : jusqu’au 16 janvier pour l’année en cours.

SACD – société des auteurs et compositeurs dramatiques

www.sacd.fr

Soutien aux festivals et aux manifestations collectives.

Demandeur : tout festival quelle que soit la programmation. Montant : de 3000 à 10.000 euros Dépôts des demandes : une commission d’attribution se réunit fin janvier (dépôts des dossiers à l’automne) à l’exclusion des festivals de théâtre pour lesquels il existe deux commissions par an, fin janvier et fin mai.

FCM – Fonds pour la création musicale

www.lefcm.org

Aides aux festivals

Demandeur : toute structure de droit privé (association, Sarl, sa…) organisatrice de la manifestation disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacles. La programmation du festival doit être majoritairement consacrée à la musique. La billetterie doit être payante et les artistes rémunérés. Pour les festivals s’étalant sur 15 jours ou plus, la programmation doit présenter un minimum de 8 concerts sur 15 jours. Pour les festivals de jazz, traditionnel et tous genres : il doit s’agir de la 3e édition et la programmation doit durer au minimum 3 jours et présenter au minimum 3 jours et présenter au minimum 10 artistes, groupes ou ensembles. Pour les festivals de musique classique et contemporain : il doit s’agir de la 2e édition et la programmation doit durer au minimum 2 jours. Montant : soutien limité à 20.000 euros par an. Possibilité d’aide en convention triennale assortie chaque année d’une dégressivité de 15 % par rapport au montant de l’année précédente. Depots des demandes : la commission Festivals se réunit en décembre pour les festivals de 1er trimestre, en février pour les festivals du 2e trimestre, en avril pour les festivals du 3e trimestre et en juin pour les festivals du 4e trimestre (dates limites de dépôt des dossiers les 15 octobre, 15 décembre, 1er mars et 15 avril).

Festivals exports

Demandeur : tout festival étranger accordant une part importante de sa programmation aux artistes français. Montant : soutien limité à 25% du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français. Dépôts des demandes : comme pour les festivals français.

Musique nouvelle en liberté.

www.mnl.paris.com

Demandeur : Tout festival de 3 ans d’existence présentant 8 concerts minimums donnés par des musiciens professionnels salariés. Une ou plusieurs œuvres contemporaines doivent se mêler à des pièces de répertoire classique, baroque, romantique ou moderne. Montant : une aide de base forfaitaire affectée d’un coefficient multiplicateur et plafonnée à 20% du budget artistique du festival. Dépôts des demandes : avant le 26 juin.

Programme communautaire culture 2007-2013

www.relais-culture-europe.org

Soutien aux organismes culturels d’intérêt européen (volet 2) – catégorie festivals

Demandeur : tout organisme à but non lucratif, public ou privé, indépendant, existant depuis au moins 2 ans ayant son siège social dans un des pays participant au programme. Le projet de festival doit couvrir au minimum 7 pays participant au programme. Montant : la subvention accordée pour une durée de 1 an (subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (convention cadre de partenariat) peut représenter un maximum de 80% des coûts éligibles de son budget de fonctionnement pour l’exercice pour l’exercice budgétaire en question et est plafonnée à 100.000 euros. Dépôts des demandes : avant le 1er novembre 2010.

Aide à la diffusion de spectacles français dans des festivals étrangers.

www.culturesfrance.com

Aides aux projets

Demandeur : toute structure et opérateur culturel étranger (lieu de diffusion, festival) ayant déjà mené des activités de programmation internationale. Le service culturel français du pays où à lieu la manifestation doit être informé de la demande. Montant : le soutien ne peut porter que sur une participation aux frais de transports et de séjour dont le montant sera établi en fonction du budget global de l’opération et des partenariats réunis. Dépôts des demandes : avant le 15 mai