Les associations, dont l’ensemble des opérations est situé dans le champ d’application de la TVA, mais dont certaines opérations en sont exonérées, sont dites « redevables partiels ». Lorsqu’elles perçoivent d’autres financements non soumis à TVA (abandons de créances, subventions d’exploitation, dons et legs...), elles peuvent désormais bénéficier d’un droit de déduction de 100 % sur leurs dépenses et sont totalement dispensées de taxe sur les salaires.

Source : Juris associations, 15 janvier 2006, n° 331, qui consacre un long article à cette question. A consulter à la doc de la CRES, Maison du Champ de Mars, à Rennes.

Tél. : 02 23 35 02 82.